Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0602142A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2006, M. Philippe, Christian Delacroix, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du syndicat des eaux de Charente-Maritime pour exercer les fonctions de directeur général, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 novembre 2006 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.